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1. Responsable du Traitement
SMS - Soirée Magique Séduction
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
[Adresse du siège social à compléter]
[SIRET à compléter]
Email : rgpd@sms-dating.com
📋 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse : dpo@sms-dating.com
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2. Données Collectées
2.1. Données d'Identité et de Contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Date de naissance / Âge
- Sexe / Genre
2.2. Données Sensibles (Article 9 RGPD)
Conformément à l'article 9 du RGPD, nous collectons avec votre consentement explicite les données sensibles suivantes :
- Religion et convictions philosophiques — Pour affiner la compatibilité et respecter vos préférences
- Orientation sexuelle — Dans le cadre du matching algorithmique
⚠️ Important : Consentement Explicite
Le traitement de ces données sensibles repose exclusivement sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
2.3. Données Psychométriques
- Réponses au questionnaire de personnalité (40 questions)
- Préférences relationnelles et affectives
- Valeurs, centres d'intérêt et aspirations
- Niveau d'importance accordé à chaque réponse
2.4. Données de Navigation et Techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et appareil
- Cookies et traceurs (voir notre Politique Cookies)
- Horodatage de connexion et d'activité
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3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
-
Matching Algorithmique de Haute Précision
Calcul de compatibilité comportementale et psychologique entre participants
-
Organisation d'Événements Exclusifs
Gestion des inscriptions, places réservées et accès VIP
-
Communication et Notifications
Envoi d'invitations, confirmations, rappels et résultats de matching
-
Amélioration Continue de l'Algorithme
Analyse statistique anonymisée pour optimiser la pertinence des matches
-
Gestion de la Relation Client
Support, réclamations, exercice de vos droits RGPD
-
Respect des Obligations Légales
Comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude
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4. Bases Légales du Traitement
| Finalité |
Base Légale |
| Matching algorithmique |
Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Données sensibles |
Consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD) |
| Gestion des inscriptions |
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Obligations comptables |
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Amélioration algorithme |
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
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5. Durée de Conservation
Vos données sont conservées selon les durées suivantes :
-
Données de matching et questionnaire : 3 ans à compter du dernier événement auquel vous avez participé
-
Données d'identité et de contact : 3 ans après la fin de la relation contractuelle
-
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
-
Cookies et traceurs : 13 mois maximum
-
Archives intermédiaires : 5 ans maximum en cas de contentieux
🗑️ Suppression Automatique
À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de manière sécurisée et irréversible de nos systèmes.
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6. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :
- Personnel SMS autorisé — Équipe technique, service client, organisateurs d'événements
- Prestataires techniques — Hébergement (OVH Cloud, France), emailing (Brevo), paiement (Stripe)
- Partenaires événementiels — Lieux de réception (uniquement liste de présence anonymisée)
- Autorités compétentes — Sur réquisition judiciaire uniquement
🔐 Confidentialité Garantie
Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.
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7. Transferts Internationaux
Vos données sont hébergées exclusivement en France (Union Européenne) sur les serveurs d'OVH Cloud (Gravelines et Roubaix).
En cas de transfert hors UE (notamment pour certains prestataires techniques comme Stripe), nous garantissons un niveau de protection adéquat via :
- Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne
- Décision d'adéquation de la Commission (si applicable)
- Certification Privacy Shield (si applicable)
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8. Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
8.1. Droit d'Accès (Art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à une copie de celles-ci.
8.2. Droit de Rectification (Art. 16 RGPD)
Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes à tout moment.
8.3. Droit à l'Effacement / "Droit à l'Oubli" (Art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires aux finalités
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement (sans motif légitime impérieux de notre part)
- Les données ont été traitées illicitement
8.4. Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données.
8.5. Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (JSON, CSV) et les transmettre à un autre responsable.
8.6. Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.
8.7. Droit de Retirer Votre Consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données (y compris données sensibles) sans affecter la licéité du traitement avant retrait.
⚖️ Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
🛡️
9. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement SSL/TLS — Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS)
- Chiffrement en base de données — Données sensibles chiffrées au repos (AES-256)
- Authentification forte — Accès administrateur protégé par 2FA
- Logs d'audit — Traçabilité de tous les accès aux données
- Sauvegardes chiffrées — Backups quotidiens sur serveurs redondants
- Tests de sécurité réguliers — Audits de vulnérabilité semestriels
- Formation du personnel — Sensibilisation RGPD et cybersécurité
🚨 Notification de Violation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à l'article 34 du RGPD.
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10. Cookies et Traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique Cookies détaillée.
- Cookies strictement nécessaires — Fonctionnement du site (pas de consentement requis)
- Cookies analytiques — Statistiques de fréquentation (Google Analytics anonymisé)
- Cookies marketing — Publicité ciblée (Facebook Pixel, Google Ads)
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
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11. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue des services après cette notification vaut acceptation des nouvelles conditions.