Le site web sms-dating.com (ci-après "le Site") est édité par :
Informations légales et réglementaires
Le site web sms-dating.com (ci-après "le Site") est édité par :
| Raison sociale | SMS - Soirée Magique Séduction |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | [Montant à compléter] euros |
| Siège social | [Adresse complète à compléter] [Code postal] [Ville], France |
| SIRET | [Numéro SIRET à compléter] |
| RCS | [RCS Ville] [Numéro à compléter] |
| N° TVA Intracommunautaire | [Numéro TVA à compléter] |
| Président | [Nom du président à compléter] |
| contact@sms-dating.com | |
| Téléphone | [Numéro de téléphone à compléter] |
Directeur de la publication : [Nom du président/directeur à compléter]
En sa qualité de Président de la SASU SMS
Contact : direction@sms-dating.com
Le Site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
| Siège social | 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France |
| SIRET | 424 761 419 00045 |
| Téléphone | 1007 (numéro non surtaxé) |
| Site web | www.ovh.com |
| Serveurs | Datacenter OVH Gravelines (France) Datacenter OVH Roubaix (France) |
Toutes vos données personnelles sont hébergées exclusivement en France (Union Européenne), garantissant une conformité totale au RGPD et aux lois françaises sur la protection des données.
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logotypes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, mise en page, architecture, algorithmes) est la propriété exclusive de SMS et est protégé par :
Les marques, logos et signes distinctifs suivants sont des marques déposées ou en cours de dépôt auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SMS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'algorithme de matching comportemental développé par SMS, ainsi que la méthodologie de "Sourcing Humain" et les procédés techniques associés, constituent des secrets d'affaires protégés par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.
Toute divulgation, acquisition ou utilisation illicite de ces informations confidentielles est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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Responsable du traitement : SMS - Soirée Magique Séduction
SMS traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi "Informatique et Libertés").
Nom du DPO : [Nom à compléter]
Email : dpo@sms-dating.com
Adresse postale : [Adresse du DPO à compléter]
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Pour exercer vos droits : rgpd@sms-dating.com
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité complète.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
SMS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
SMS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site pour effectuer une mise à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
SMS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site ou de l'impossibilité d'accéder à certaines de ses fonctionnalités.
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En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Conformément aux articles L. 611-1 et R. 611-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur à compléter]
Coordonnées : [Adresse et site web à compléter]
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
| Email général | contact@sms-dating.com |
| Email RGPD | rgpd@sms-dating.com |
| Email DPO | dpo@sms-dating.com |
| Téléphone | [Numéro à compléter] |
| Courrier postal |
SMS - Soirée Magique Séduction [Adresse complète à compléter] [Code postal] [Ville], France |
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